Costa Rica

COMMENT CRÉER UNE SOCIETE AU COSTA RICA ?

Nous proposons la création de société dans de nombreuses juridictions.

Nous vous proposons des solutions simples et rapides pour la création de votre société au Costa Rica, la domiciliation de votre siège social au Costa Rica, l’ouverture de votre compte bancaire professionnel au Costa Rica ou dans d’autres juridictions.

La création d’une société au Costa Rica prend un délai de 3-4  jours  selon la période d’incorporation et le type de société.

L’ouverture de compte bancaire pour une société au Costa Rica prend en moyenne de 8 à 15 et ce selon la juridiction.

En autre, nous avons en permanence des sociétés prêtes, déjà immatriculée, LTD Anglaise U.K. et sociétés offshore dans plusieurs Pays. Ces sociétés (entreprises) peuvent être utilisées immédiatement pour engager ou poursuivre des affaires au Costa Rica ou à l’étranger. Elles sont généralement utilisées pour rendre la transaction urgente ou commencer à faire des affaires immédiatement, vous ne devez pas attendre l’inscription de la société dans le registre national.

Lors de l’acquisition d’une de ces sociétés par actions du Costa Rica, soit SA ou LLC, vous devez fournir un minimum de quatre administrateurs (pour un Sociedad Anónima: président, secrétaire, trésorier, et vérificateur) ou un gestionnaire (pour un Responsabilidad Limitada). Un contrôleur est nécessaire pour soi et il n’y a pas de restrictions en ce qui concerne le domicile, la nationalité ou la résidence des administrateurs. Il est important d’avoir à l’esprit qu’il n’est pas nécessaire de se rendre au Costa Rica afin de devenir un administrateur ou membre d’une société du Costa Rica.

Le pack création de société au Costa Rica comprend les documents juridiques suivants :

- La réservation du nom de la société – Rédaction d’actes – Frais d’enregistrement – Enregistrement entreprise

- Le paiement de la première année de la taxe annuelle aux sociétés du Costa Rica. 
- Agent résident (Costa Rica procureur): 1 an 
- Adresse légale siège social de l’entreprise 1 an renouvelable chaque année
- Dépôt d’impôt annuel: 1 an 
-  Statuts 
- Copie des statuts de la incorporation avec Apostille. 
- certifié traduction en anglais des statuts. 
- apostille avec extrait du Registre public avec les informations d’inscription et les représentants actuels de la société (avec attestation de fonction, certificat de bonne réputation et certificat de constitution).

- Lettres des premiers actionnaires de démission.

- Déclaration de non utilisation.
- certifié traduction en anglais de l’extrait. 
- les certificats délivrés par vos instructions. 
- juridiques Livres. 
- Premières Minutes du Conseil dans les livres juridiques. 
- Expédition

- Assistance ouverture de compte bancaire (avec ou sans déplacement selon choix de juridiction)

- (Services supplémentaires si nécessaire) + Livraison

Nous proposons aussi des services complémentaires au pack ‘’clef en main’’ Incorporation de société au Costa Rica.

TYPES DE SOCIÉTÉS :

Sociedad de Responsabilidad Limitada (Société à responsabilité limitée)

La Sociedad de Responsabilidad Limitada (LTDA ou LLC) a été créé comme une alternative à la Sociedad Anónima (SA) (décrit ci – dessous). Il est très simple d’utilisation et ne nécessite pas beaucoup d’actes officiels pour fonctionner. Elle est très appropriée pour les petites entreprises. Les principales caractéristiques de la société à responsabilité limitée sont, que la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport en capital, le capital est divisé en citations nominatives individuelles qui ne peuvent être vendus au public, sauf précédemment offert à d’autres partenaires (première à droite de refus), la société est composé d’un minimum de deux supports sans limite quant au nombre maximum d’actionnaires autorisés. 
Ce type de société est administré par un ou plusieurs gérants qui peuvent aussi être des actionnaires s’ils le souhaitent La simplicité de l’opération est un avantage de cette forme de constitution. Nonobstant, il y aura une juste limitation de la capacité à transférer la propriété du LTDA à des tiers. 
Le LTDA peut être géré par un gestionnaire avec de larges pouvoirs. Il peut aussi avoir plusieurs gestionnaires ou vice-directeurs, jugées appropriées par les propriétaires.

Sociedad Anonima (Société Anonyme)

Au Costa Rica , la Sociedad Anónima est la forme la plus commune de société utilisée de l’organisation des entreprises. Les caractéristiques principales sont que les responsabilités des actionnaires sont limitées à leur apport en capital et l’actionnariat de la société peut-être faciilement transférée à des tiers (endossement d’actions). 
Le conseil d’administration est l’organe suprême de la société et elle exprime les dispositions collectives des partenaires. Ces dispositions doivent être affectées au sein du conseil d’administration de l’entreprise:

1. Président

2. Secrétaire

3. Trésorier En

Outre, un contrôleur (qui ne peuvent être liées à la famille avec tout autre membre du conseil) et un procureur résident ou agent doit être désigné. Le procureur résident ou agent doit être un Avocat au Costa Rica. En général, les positions décrites ci – dessus sont le minimum nécessaire à des fins de constitution et ne pas exclure la possibilité de nommer des vice-présidents, directeurs et autres. En outre, votre disposition au sujet de laquelle membre (s) du Conseil d’administration aura la procuration de la société et si ces pouvoirs seront exercés conjointement ou séparément (au moins le président doit avoir le pouvoir de représenter la société, tant au tribunal et hors du tribunal) est nécessaire.

Document de légalisation :

Le Costa Rica n’a pas signé l’accord international d’apostille, au cas ou vous souhaiteriez utiliser l’entreprise à l’étranger l’incorporation et les documents juridiques doivent être légalisés par le ministère des Affaires étrangères et le Correspondant consulat afin de produire pleinement leurs effets juridiques: coût et expédition sur demande.

Nos Partenaires :

Cabinet de courtage financier européen basé à Londres. Spécialiste du financement de prêt pour les particuliers et les entreprises.

Expert Expatriation ESPAGNE :

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